AUTORISATIONS D'URBANISME ET PUBLICATIONS

Dans cette rubrique, vous trouverez les récépissés de dépôt et arrêtés concernant les autorisations d’urbanisme reçues par voie dématérialisée, ainsi que les autres documents relatifs à l’urbanisme soumis à une obligation d’affichage :

• Arrete n°077/2025 mise à disposition du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
• Acte de Notoriété acquisitive Samson AVRILA
• Acte de Notoriété acquisitive Hyppolite AVRILA
• Acte de Notoriété acquisitive Association Diocésaine « La Martinique »
• Arrêté n°28/2023 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
• Arrêté N°29/2023 – Mise en sécurité Procédure Ordinaire ROUEDOU 
• Procédure bien en état d’abandon manifeste