AUTORISATIONS D'URBANISME ET PUBLICATIONS
- Dans cette rubrique, vous trouverez les récépissés de dépôt et arrêtés concernant les autorisations d’urbanisme reçues par voie dématérialisée, ainsi que les autres documents relatifs à l’urbanisme soumis à une obligation d’affichage :
- Acte de notoriété acquisitive Mme Michelle NAGOU
- Acte de notoriété acquisitive Mme Christiane LEBEL
- Acte de Notoriété acquisitive Mme Veuve Davide Crescente Solange ZOZOR
- Arrete n°077/2025 mise à disposition du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Acte de Notoriété acquisitive Samson AVRILA
- Acte de Notoriété acquisitive Hyppolite AVRILA
- Acte de Notoriété acquisitive Association Diocésaine « La Martinique »
- Arrêté n°28/2023 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Arrêté N°29/2023 – Mise en sécurité Procédure Ordinaire ROUEDOU
- Procédure bien en état d’abandon manifeste