Mariage

Informations Pratiques

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables:

  • Commune du domicile d’au moins un des futurs époux
  • Commune de résidence d’au moins un des futurs époux
  • Commune du domicile ou de résidence d’au moins un des parents d’un des futurs époux

L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.

​Instruction du dossier

Audition préalable des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.​

Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité

Publication des bancs​

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.​

Date du mariage

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. 

De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.​

Déroulement ​

Le mariage doit être célébré à la mairie ou au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune, dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.​

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

Un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Acte de mariage​

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

1- la copie intégrale :

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

2- l’extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

3- l’extrait sans filiation

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Demande 

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. ou une pré-demande en ligne

Pièces à fournir

DOSSIER DE MARIAGE – Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Et, si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, justification de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis jour avec l’acte de mariage. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Contact

SERVICE ÉTAT CIVIL​

Horaires

  • Lundi et Jeudi : de 07h30 à 13h30 de 14h30 à 17h00
  • Mardi Mercredi et Vendredi : de 07h30 à 13h30

Téléphone 0596 56 61 02

Fax : +596 5 96 56 53 83​

Courriel : 

Adresse 

Mairie du Saint-Esprit

Rue Schoelcher

97270 Le Saint-Esprit

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