LES ÉLUS MUNICIPAUX

En France, le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le Conseil Municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la commune. Le nombre de sièges à pourvoir au Conseil Municipal est fonction du nombre d’habitants. Ce nombre est fixé par la loi (Code général des collectivités territoriales, article L2121-2), de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants. Le système électoral diffère selon la taille de la commune. Au Saint-Esprit, le Conseil Municipal est composé de 29 membres. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans.