LE SERVICE URBANISME

MISSIONS :

Le service Urbanisme est composé de trois agents et assure les missions suivantes :

  • Apporter au public et aux professionnels divers renseignements d’urbanisme: cadastre, réglementation du PLU, demandes d’autorisations et autres informations dans le domaine de l’urbanisme
  • Instruction des autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables
  • Mise en œuvre de la politique foncière communale (suivi des déclarations d’intention d’aliéner, contacts avec l’établissement public foncier de Martinique, mise en œuvre et suivi des acquisitions foncières décidées par le conseil municipal)
  • Gestion de la planification communale : Gérer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en fonction des orientations communales et en compatibilité avec les documents de programmation supra communaux (Programme local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain et le Schéma de Cohérence Territorial)
  • Conduite des projets structurants de la commune
  • Participation aux démarches stratégiques intercommunales

DÉMARCHES :

Vous pouvez obtenir auprès du service urbanisme des documents administratifs ou des actes administratifs.

  • Extrait de plan cadastral
  • Relevé de propriété / Matrice cadastrale
  • Certificat administratif
  • Certificat d’urbanisme d’information simple : renseigne sur la situation règlementaire d’une ou de plusieurs parcelles.
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : informe sur la faisabilité règlementaire d’un projet.
  • La déclaration préalable : les petits travaux et les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20m² ou selon le cas les extensions de 40m². les lotissements (sans création de Voiries Réseaux Divers (V.R.D). communs à plusieurs lots à bâtir),
  • Le permis de construire : les projets de construction ne relevant de la déclaration préalable.
  • Le permis de démolir : les démolitions totales ou partielles.
  • Le permis d’aménager : les projets d’aménagement de terrains et les lotissements non soumis à déclaration préalable.

Il est important de noter que tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble sont soumis à autorisation ou déclaration. Les autorisations administratives doivent être obtenues préalablement à la réalisation des travaux.

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi et mercredi, de 8h00 à 12h00

COORDONNÉES DU SERVICE À CONTACTER

Adresse 

Ex Immeubles des instituteurs

Rue Cassien-Sainte-Claire

97270 Le Saint-Esprit

Tél  : 0596 50 55 04

Mail: urbanisme@mairie-saint-esprit.fr 

LIENS UTILES

Imprimés de Demande et autres informations règlementaires

Extrait de plan Cadastral

Plan de Prévention des Risques Naturels

Règlementation du Plan Local d’Urbanisme

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