PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le plan Local d’Urbanisme, document de référence qui s’applique à tout le territoire communal, traduit en termes règlementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière.
Il tient compte du nouveau contexte législatif (lois Grenelle, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (AAAF) et des dispositions des documents supra-communaux (SCOT, Plan de Prévention des Risques Naturels, …)
Le Plan Local d’Urbanisme révisé de la Ville a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 09 juillet 2020.
Le contenu du PLU a été modernisé avec un nouveau règlement plus structuré afin de répondre à un besoin général de clarification et de lisibilité des règles d’urbanisme.
Composition du Plan Local d’Urbanisme :
- Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic du territoire, en mettant en relief ses atouts, ses difficultés, ainsi que ses besoins en matière de développement en termes de protection et justifie les orientations prises par la municipalité.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables dit PADD : Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement sur l’ensemble de la commune et prend en compte les orientations politiques de la municipalité
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation dites OAP qui, dans la continuité du PADD, précisent les dispositions retenues sur des secteurs particuliers. Il peut s’agir de principes d’aménagement d’espaces publics, de mesures de protection…
- Le règlement : Il fixe les règles applicables à l’intérieur des zones et secteurs délimités au document graphique
- Les documents graphiques sur lesquels figurent les différentes zones, les emplacements réservés, les espaces boisés classés…
- Les annexes : On peut y trouver par exemple, la liste des secteurs sauvegardés, les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.
- Règlement – Révision générale du PLU – PLU du 5 juin 2020
- Document graphique Ville – PLU du 5 juin 2020
- Document graphique Bourg – PLU du 5 juin 2020
- Orientations d’Aménagement et de Programmation Morne Lavaleur – PLU du 5 juin 2020
- Orientations d’Aménagement et de Programmation Ville – PLU du 5 juin 2020