délibérations du conseil Municipal
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au décret n°2021-1311) : « Les actes publiés sous forme électronique sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité » à compter du 1er juillet 2022.
Dans cette rubrique vous retrouverez les délibérations du conseil municipal de la ville du Saint-Esprit.
Dans cette rubrique vous retrouverez les délibérations du conseil municipal de la ville du Saint-Esprit.
- Délibération N°16/2023 Petites Villes de Demain (O.R.T)
- Délibération N°17/2023 Lancement d’une OPAH-RU
- Délibération N°18/2023 Vote du compte de gestion 2022 du comptable public
- Délibération N°20/2023 Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement 2022
- Délibération N°21/2023 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
- Délibération N°22/2023 Vote du budget primitif 2023
- Délibération N°4/2023 Prescription de la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération N°5/2023 Cession de foncier au Service Territorial d’Incendie et de Secours
- Délibération N°6/2023 Rachat de la parcelle N°A117 (Poste de Police) en fin de portage par l’EPFL
- Délibération N°7/2023 Rachat de la Parcelle N° D271 (Gare routière) en fin de portage par l’EPFL
- Délibération N°8/2023 Attribution d’une subvention au profit de la Caisse des Ecoles – Exercice 2023
- Délibération N°9/2023 Attribution d’une subvention au profit du CCAS – Exercice 2023
- Délibération N°10/2023 Autorisation pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement
- Délibération N°11/2023 Apurement du compte 1069 avant le passage au nouveau référentiel M57
- Délibération N°52/2022 Mise en œuvre de la procédure de biens vacants sans maître
- Délibération N°53/2022 Décision modificative N°1 du Budget primitif 2022
- Délibération N°54/2022 Attribution de subvention aux associations et organismes divers Budget 2022
- Délibération N°56/2022 Mise en place d’un Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance
- Délibération N°57/2022 Création d’un City stade
- Délibération N°58/2022 Label « terres de jeux 2024 » Candidature de la Ville
- Délibération N°36/2022 Attribution d’une subvention au collège Edmond Lucien Vallard
- Délibération N°37/2022 Aménagement de locaux associatifs sur le stade Andre Kabile et les terrains annexes
- Délibération N°38/2022 Amélioration et modernisation de l’éclairage du parcours santé
- Délibération N°39/2022 Aménagement d’une ligne droite d’athlétisme sur le stade Andre Kabile
- Délibération N°40/2022 Création d’une station de fitness urbain
- Délibération N°41/2022 Appel à projet 2022 : Schéma stratégique martiniquais des services aux familles
- Délibération N°42/2022 Recrutement d’agents contractuels
- Délibération N°43/2022 Nouveaux tarifs pour les vacataires du secteur culturel
- Délibération N°44/2022 Convention de partenariat avec l’association « Balisaille »
- Délibération N°45/2022 Adhésion à l’association « TDA-PUNR »