délibérations du conseil Municipal

Conformément  à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au décret n°2021-1311) : « Les actes publiés sous forme électronique sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité » à compter du 1er juillet 2022.
Dans cette rubrique vous retrouverez les délibérations du conseil municipal de la ville du Saint-Esprit.