délibérations du conseil Municipal
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au décret n°2021-1311) : « Les actes publiés sous forme électronique sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité » à compter du 1er juillet 2022.
Dans cette rubrique vous retrouverez les délibérations du conseil municipal de la ville du Saint-Esprit.
Dans cette rubrique vous retrouverez les délibérations du conseil municipal de la ville du Saint-Esprit.
- Délibération n°73-2026 Dénomination du Foyer Rural de Régale « Foyer Rural Léontel APPOL »
- Délibération n°74-2026 Participation financière de la Ville dans le cadre du Championnat de France de Pétanque Triplettes Jeunes 2026
- Délibération n°75-2026 Désignation des representants communaux au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional de la CTM
- Délibération n°76-2026 Désignation des représentants communaux au sein de la Commission d’Évaluation des charges transférées de la CAESM
- Délibération n°77-2026 Renouvellement de la commission communale des impôts directs
- Délibération n°78-2026 Régularisation des ventes des logements évolutifs sociaux du quartier Morne Lavaleur
- Délibération n°79-2026 Modification de la délibération n°40-2026 portant délégation de pouvoirs au Maire
- Délibération n°54-2026 Dénomination de l’école Maternelle B : École Térez LÉOTIN
- Délibération n°55-2026 Incorporation de la parcelle A-103 dans le patrimoine privé communal au titre des biens sans maître
- Délibération n°56-2026 Incorporation de la parcelle B-703 dans le patrimoine privé communal au titre des biens sans maître
- Délibération n°57-2026 Incorporation des parcelles A-104 et A-106 dans le patrimoine privé communal au titre des biens sans maître
- Délibération n°58-2026 Mise a disposition parcelle cadastrée D-467 par l’EPFL au profit de commune en vue de la réalisation de travaux d’aménagement
- Delibération 59-2026 Regularisation des baux emphytéotiques administratifs relatifs aux installations photovoltaïques communales
- Délibération n°60-2026 Avis de la commune sur le projet de création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants « CRECH’ENDO Saint-Esprit »
- Délibération n° 61-2026 Requalification du complexe tennistique : régénération de courts, création d’une piste de padel et modernisation de l’éclairage
- Délibération n°62-2026 Amelioration du sentier de cheminement du parcours santé
- Délibération n°63-2026 Transformation du terrain de football Pierre LAMIC en terrain synthétique
- Délibération n° 64-2026 Composition et paritarisme du Collège des élus au sein du comité social territorial (CST) et de la formation spécialiséee en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
- Délibération n° 65-2026 Creation de trois postes renforcement des capacités d’ingénierie territoriale de l’administration communale
- Délibération n° 66-2026 Exercice du droit a la formation des élus municipaux
- Délibération n° 67-2026 Levée de prescription quadriennale d’une créance de ka Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Délibération n° 68-2026 Designation d’un correspondant défense
- Délibération n°42-2026 Adoption du compte financier unique 2025
- Délibération n°43-2026 Affectation du résultat de fonctionnement 2025
- Délibération n°44-2026 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
- Délibération n°45-2026 Adoption du budget primitif 2026
- Délibération n°46-2026 Attribution de subventions aux associations – exercice 2026
- Délibération n°47-2026 Convention pluriannuelle d’objectifs – versement d’une participation communale à l’EPIC » Les Coulisses » en –
- Délibération n° 48-2026 Acquisition à l’euro sympbolique de la parcelle cadastrée B-826 rue du Muguet
- Délibération n°49-2026 Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée H-1303 quartier Placide
- Délibération n°50-2026 Mise en oeuvre d un bail emphytéotique administratif au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique parcelles W-460 et W-462
- Délibération n° 51-2026 Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique relatif à la révision de la compétence » Promotion du tourisme »
- Délibération n°52-2026 Désignation d’un representant du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale
- État de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
- Compte financier unique 2025 (M57)
- BP 2026
- Délibération n° 26-2026 Adoption du reglement interieur du Conseil Municipal
- Délibération n°27-2026 Fixation du nombre d administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS et élection des représentants du Conseil Municipal
- Délibération n°28-2026 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Écoles
- Délibération n°29-2026 Désignation des representants du Conseil Municipal au sein de l’ÉPIC Les Coulisses
- Délibération n°30-2026 Constitution de la Commission d’appel d’offres et de jury de concours
- Délibération n°31-2026 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’écoles et du Collège Edmond Lucien Valard
- Délibération n°32- 2026 Constitution des Commissions municipales
- Délibération n°33-2026 Désignation des représentants du Conseil Municipal au SMEM
- Délibération n°34-2026 Désignation d’un représentant municipal à la SPL Martinique Énergies nouvelles
- Délibération n°35-2026 35-26 Designation des rerprésentants municipaux au Parc Naturel Régional de Martinique (PNRM)
- Délibération n°36-2026 Designation des représentants du Conseil Municipal à l’Agence de Développement Durable, d’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique (ADDUAM)
- Délibération n°37-2026 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Martinique (CAUE)
- Délibération n°38-2026 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité de la Grande Baie de la CACEM
- Délibération n°39-2026 Indemnites de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégu Adjoints et Conseillers municipaux délégués
- Délibération n°40-2026 Delegation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
- Délibération n°41-2026 Adoption du reglement budgétaire et financier
- Reglement budgetaire et financier
- Règlement interieur
- Tableaux annexe indemnites
- Délibération n° 03 – 2026 Approbation de la convention de mise en fourrière des véhicules
- Délibération n° 04 – 2026 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
- Délibération n° 05 – 2026 Cession communale d’une parcelle cadastrée B39 à Mme DEGRAS Monique
- Délibération n° 06 – 2026 Cession communale d’une parcelle cadastrée D1779 à M. TUIET Felix
- Délibération n° 07 – 2026 Débat d’orientations budgétaires 2026
- Délibération n° 08 – 2026 Subvention communale au bénéfice de la Caisse des Écoles – Exercice 2026
- Délibération n° 09 – 2026 Subvention communale au bénéfice du CCAS – Exercice 2026
- Délibération n° 10 – 2026 Autorisation d engager liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
- Délibération n° 11 – 2026 Mise a disposition locaux scolaires pour l’accueil collectif de mineurs
- Délibération n° 12 – 2026 Modification du tableau des effectifs
- Délibération n° 13 – 2026 Campagne de recensement de la population
- Rapport d’orientations budgétaires 2026
- CONVENTION CHAPITEAUX ENCHANTES
- Délibération n° 71-2025 Mise a disposition terrain par la Ville d’un terrain agricole par Mme Fiona ERUAM
- Délibération n° 72-2025 Actualisation de la convention cadre de mise à disposition des foyers ruraux
- Délibération n° 73 – 2025 Revision du règlement d’occupation des salles communales à usage collectif
- Délibération n° 74 – 2025 Adhesion au programme Territoires Volontaires TEVO 2025 2026
- Délibération n° 75 – 2025 Instauration regime indemnitaire
- Délibération n° 76-2025 Instauration de l indemnité de maniement de fonds des régisseurs
- Délibération n° 77-25 Convention d’accompagnement du Centre de Gestion de Martinique
- Délibération n° 78 – 2025 Subvention communale complémentaire au bénéfice du CCAS Exercice 2025
- Délibération 79 – 2025 Decision modificative n° 2 du budget communal 2025
- Délibération n° 80-2025 Rehabilitation de l ancien abattoir en équipement culturel
- Délibération n° 81 – 2025 Installation d une centrale photovoltaïque sur la toiture de la mairie provisoire
- Reglement d occupation des salles communales à usages collectif
- Convention d’accompagnement à la mise à jour de document unique d’évaluation des risques professionnels
- Délibération n° 59 – 2025 Refection de la rue de l abricoter au quartier Morne Lavaleur
- Délibération n° 60-2025 Acquisition de foncier pour construction de réserve foncière
- Délibération n° 61-2025 Mise a jour du plan d adressage de la Ville du Saint-Esprit
- Délibération n° 62-2025 Retrocession anticipee des parcelles A338 et A475 acquises par l’EPFL Martinique
- Délibération n° 63-2025 Retrocession anticipee w460 et w462
- Délibération n° 64-2025 Mise en place d un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles
- Délibération n° 65-2025 Adhesion de la ville a la plateforme Jeune Public de la Martinique Rezo Filibo
- Liste adressage
- Délibération n° 29 – 2025 Cession de foncier à la CAESM pour la reconstruction de la station d’épuration de l’Avenir
- Délibération n° 30 – 2025 Compte de gestion 2024
- Délibération n° 31 – 2025 Compte administratif 2024 de l ordonnateur
- Délibération n° 32 – 2025 Affectation du resultat de fonctionnement de l’exercice 2024
- Délibération n° 33 – 2025 Vote des taux de la fiscalite directe locale 2025
- Délibération n° 34 – 2025 Budget primitif 2025
- Délibération n° 35 – 2025 Attribution des subventions aux associations et organismes divers exercice 2025
- Délibération n° 36 – 2025 Revalorisation de la dotation communale au titre du fonctionnement pédagogique des écoles
- Délibération n° 37 – 2025 Revalorisation dotation communale pour les jouets de Noël Section Maternelle
- Délibération n°8-2025 Debat d orientations
- Délibération n° 9-2025 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025
- Délibération n° 10-2025 Attribution de la subvention municipale au profit de la Caisse des Écoles – exercice 2025
- Délibération n° 11-2025 Attribution de la subvention municipale au profit du CCAS – exercice 2025
- Délibération n° 12- 2025 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
- Délibération n° 13-2025 Convention d’adhésion au service d’assistance en gestion de contrat d’assurance statutaire du CGFPT Martinique
- Délibération n° 14-2025 Programme de rénovation de l’éclairage publique
- Délibération n°15 – 2025 Formalisation des baux emphytéotiques entre la Ville et la société ELECSOL
- Délibération n° 16-2025 Mandat spécial pour la participation des élus au 106ème congrés des Maires de France
- Délibération n° 17 Delegation au maire en vertu
- Délibération n° 18-2025 Autorisation de signature du marché n° 24-10 AOO-ESVP S
- Rapport d’orientations budgétaires 2025
- 99_DE- Convention d’adhésion au service d’assistance en gestion de contrat d’assurance statutaire du CGFPT Martinique
- 99_DE-convention SMEM
- Délibération n° 70-2024 Desaffectation et declassement du domaine public de la parcelle H-493
- Délibération n° 71-2024 organisation de la campagne 2025 de recensement de la population
- Délibération n° 72-2024 Modification du tableau des effectifs création de 2 postes d’adjoint d’animation
- Délibération n°73-2024 Protection sociale complementaire Participation de la Ville au financement des risques santé et prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
- Délibération n° 74-2024 EPIC Les Coulisses – centre des arts – patrimoine et création
- Délibération n° 75-2024 Convention relative a l intervention d’élèves en situation de handicap
Extrait n°42/2024 Attribution d’une subvention complémentaire au CCAS – exercice 2024
Extrait n°43/2024 Décision modificative n°1 du budget communal 2024
Extrait n°44/2024 Mandatement de factures antérieures sur l’exercice 2024
Extrait n°45/2024 Actualisation des conditions et modalités de prise en charge des frais de mission des élus et des agents
Extrait n°46/2024 Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations M57
Extrait n°47/2024 Résiliation anticipée d’un bail emphytéotique conclu avec la SMHLM
Extrait n°48/2024 Mise à jour du plan d’adressage de la Ville du Saint-Esprit
99_DE-delib 49 Modalites de cession du foncier
Extrait n°50/2024 Modalités de cession de la parcelle C-587 à M. Donatien LUCIATHE
Extrait n°51/2024 Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois
Extrait 52/2024 Projet d’aménagement et de végétalisation de trois espaces publics du centre-bourg
- Délibération N°06/2024 Aménagement et végétalisation des espaces publics en centre bourg
- Délibération N°07/2024 Aménagement et renaturation de la cour de l’école René Achéen
- Délibération N°08/2024 Subvention municipale 2024 au profit de la Caisse des écoles
- Délibération N°09/2024 Subvention municipale 2024 au profit du CCAS
- Délibération N°10/2024 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024
- Délibération N°11/2024 Débat d’orientations budgétaires
- Délibération N°12/2024 Règlement budgétaire et financier
- Délibération N°13/2024 Désignation des représentants communaux à la commission d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional
- Annexe Rapport d’Orientations budgétaires
- Annexe Règlement budgétaire et financier
- Délibération N°88/2023 Modification de la délibération N°46/2021 portant désignation les représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration du CCAS
- Délibération N°89/2023 Modification de la délibération N°14/2020 portant désignation des représentants de la collectivité au sein de la CDE
- Délibération N°90/2023 Modification de la délibération N°55/2021 portant constitution des commissions municipales
- Délibération N°91/2023 Décision modificative n°3 du budget communal 2023
- Délibération N°92/2023 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- Délibération N°93/2023 Convention d’accompagnement à la démarche GPEEC du CNFPT
- Délibération N°94/2023 Adoption du projet olympiades culturelles
- Délibération N°95/2023 Approbation du projet ballade urbaine
- Délibération N°96/2023 Adhésion à l’association Villes Internet
- Délibération N°76/2023 Adhésion à la SPL Martinique Energies Nouvelles
- Délibération N°77/2023 Signature de la Convention Territoriale Globale 2 (CTG2) avec la Caisse d’allocations familiales de Martinique
- Délibération N°78/2023 Adoption de la dénomination des voies de la commune
- Délibération N°79/2023 Remplacement de la toiture de la tribune du Stade André KABILE
- Délibération N°80/2023 Attribution de subventions aux associations 2023
- Délibération N°81/2023 Avis sur la révision libre des attributions de compensation de la CAESM
- Délibération N°83/2023 Adoption de la convention de reversement de la subvention accordée par l’Etat dans le cadre de l’AAP « Socle numérique pour les écoles élémentaires » avec la CAESM
- Délibération N°84/2023 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
- Annexe Convention territoriale Globale CAF/ Ville du Saint-Esprit
- Annexe Tableau du Conseil Municipal
- Annexe Plan d’adressage
- Délibération N°66/2023 Contrat de redressement Outremer de la Ville du Saint-Esprit
- Délibération N°67/2023 Correction sur exercices antérieurs des amortissements des immobilisations
- Délibération N°68/2023 Cession de la parcelle W-568 à Carbet Promotion SARL
- Délibération N°69/2023 Transformation d’un poste de Gardien Brigadier de la Police Municipal en poste de Brigadier-Chef principal
- Délibération N°70/2023 Ouverture d’un poste de volontaire territorial en administration – Chargé de développement territorial
- Délibération N°71/2023 Candidature de l’ancien abattoir au label Centre Culturel de Rencontre
- Délibération N°72/2023 Réfection et caniveaux et trottoirs de la Rue Capitaine Pierre-Rose – Projet et plan de financement
- Délibération N°73/2023 Amélioration et modernisation de l’éclairage du Parcours santé – Plan de financement
- Délibération N°74/2023 Rénovation du Foyer rural de Régale – Plan de financement
- Délibération N°75/2023 Aménagement de locaux associatifs sur le Stade André Kabile et les terrains annexes – Plan de financement
- Délibération N°41/2023 Atelier Chantier d’Insertion : Convention de partenariat avec l’association ECO INNOVATION MATINIK
- Délibération N°42/2023 Attribution de subvention aux associations et organismes divers – 2023
- Délibération N°44/2023 Mise à disposition de parcelles communales pour des études relatives à la reconstruction de la STEP de l’Avenir
- Délibération N°45/2023 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de parcelles au quartier Morne Lavaleur
- Délibération N°46/2023 Acquisition de foncier pour régularisation de voirie communale au quartier Nicolas
- Délibération N°47/2023 Protocole transactionnel réglant la participation de la ville à la réalisation d’installation photovoltaïques
- Délibération N°49/2023 Projet de réduction de la vulnérabilité sismique des écoles
- Délibération N°50/2023 Convention d’accompagnement « Démarche Qualité commerces, services et marchés » de la CCIM
- Délibération N°16/2023 Petites Villes de Demain (O.R.T)
- Délibération N°17/2023 Lancement d’une OPAH-RU
- Délibération N°18/2023 Vote du compte de gestion 2022 du comptable public
- Délibération N°20/2023 Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement 2022
- Délibération N°21/2023 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
- Délibération N°22/2023 Vote du budget primitif 2023
- Délibération N°4/2023 Prescription de la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération N°5/2023 Cession de foncier au Service Territorial d’Incendie et de Secours
- Délibération N°6/2023 Rachat de la parcelle N°A117 (Poste de Police) en fin de portage par l’EPFL
- Délibération N°7/2023 Rachat de la Parcelle N° D271 (Gare routière) en fin de portage par l’EPFL
- Délibération N°8/2023 Attribution d’une subvention au profit de la Caisse des Ecoles – Exercice 2023
- Délibération N°9/2023 Attribution d’une subvention au profit du CCAS – Exercice 2023
- Délibération N°10/2023 Autorisation pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement
- Délibération N°11/2023 Apurement du compte 1069 avant le passage au nouveau référentiel M57
- Délibération N°52/2022 Mise en œuvre de la procédure de biens vacants sans maître
- Délibération N°53/2022 Décision modificative N°1 du Budget primitif 2022
- Délibération N°54/2022 Attribution de subvention aux associations et organismes divers Budget 2022
- Délibération N°56/2022 Mise en place d’un Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance
- Délibération N°57/2022 Création d’un City stade
- Délibération N°58/2022 Label « terres de jeux 2024 » Candidature de la Ville
- Délibération N°36/2022 Attribution d’une subvention au collège Edmond Lucien Vallard
- Délibération N°37/2022 Aménagement de locaux associatifs sur le stade Andre Kabile et les terrains annexes
- Délibération N°38/2022 Amélioration et modernisation de l’éclairage du parcours santé
- Délibération N°39/2022 Aménagement d’une ligne droite d’athlétisme sur le stade Andre Kabile
- Délibération N°40/2022 Création d’une station de fitness urbain
- Délibération N°41/2022 Appel à projet 2022 : Schéma stratégique martiniquais des services aux familles
- Délibération N°42/2022 Recrutement d’agents contractuels
- Délibération N°43/2022 Nouveaux tarifs pour les vacataires du secteur culturel
- Délibération N°44/2022 Convention de partenariat avec l’association « Balisaille »
- Délibération N°45/2022 Adhésion à l’association « TDA-PUNR »