délibérations du conseil Municipal
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au décret n°2021-1311) : « Les actes publiés sous forme électronique sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité » à compter du 1er juillet 2022.
Dans cette rubrique vous retrouverez les délibérations du conseil municipal de la ville du Saint-Esprit.
Dans cette rubrique vous retrouverez les délibérations du conseil municipal de la ville du Saint-Esprit.
- Délibération n° 70-2024 Desaffectation et declassement du domaine public de la parcelle H-493
- Délibération n° 71-2024 organisation de la campagne 2025 de recensement de la population
- Délibération n° 72-2024 Modification du tableau des effectifs création de 2 postes d’adjoint d’animation
- Délibération n°73-2024 Protection sociale complementaire Participation de la Ville au financement des risques santé et prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
- Délibération n° 74-2024 EPIC Les Coulisses – centre des arts – patrimoine et création
- Délibération n° 75-2024 Convention relative a l intervention d’élèves en situation de handicap
Extrait n°42/2024 Attribution d’une subvention complémentaire au CCAS – exercice 2024
Extrait n°43/2024 Décision modificative n°1 du budget communal 2024
Extrait n°44/2024 Mandatement de factures antérieures sur l’exercice 2024
Extrait n°45/2024 Actualisation des conditions et modalités de prise en charge des frais de mission des élus et des agents
Extrait n°46/2024 Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations M57
Extrait n°47/2024 Résiliation anticipée d’un bail emphytéotique conclu avec la SMHLM
Extrait n°48/2024 Mise à jour du plan d’adressage de la Ville du Saint-Esprit
99_DE-delib 49 Modalites de cession du foncier
Extrait n°50/2024 Modalités de cession de la parcelle C-587 à M. Donatien LUCIATHE
Extrait n°51/2024 Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois
Extrait 52/2024 Projet d’aménagement et de végétalisation de trois espaces publics du centre-bourg
- Délibération N°06/2024 Aménagement et végétalisation des espaces publics en centre bourg
- Délibération N°07/2024 Aménagement et renaturation de la cour de l’école René Achéen
- Délibération N°08/2024 Subvention municipale 2024 au profit de la Caisse des écoles
- Délibération N°09/2024 Subvention municipale 2024 au profit du CCAS
- Délibération N°10/2024 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024
- Délibération N°11/2024 Débat d’orientations budgétaires
- Délibération N°12/2024 Règlement budgétaire et financier
- Délibération N°13/2024 Désignation des représentants communaux à la commission d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional
- Annexe Rapport d’Orientations budgétaires
- Annexe Règlement budgétaire et financier
- Délibération N°88/2023 Modification de la délibération N°46/2021 portant désignation les représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration du CCAS
- Délibération N°89/2023 Modification de la délibération N°14/2020 portant désignation des représentants de la collectivité au sein de la CDE
- Délibération N°90/2023 Modification de la délibération N°55/2021 portant constitution des commissions municipales
- Délibération N°91/2023 Décision modificative n°3 du budget communal 2023
- Délibération N°92/2023 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- Délibération N°93/2023 Convention d’accompagnement à la démarche GPEEC du CNFPT
- Délibération N°94/2023 Adoption du projet olympiades culturelles
- Délibération N°95/2023 Approbation du projet ballade urbaine
- Délibération N°96/2023 Adhésion à l’association Villes Internet
- Délibération N°76/2023 Adhésion à la SPL Martinique Energies Nouvelles
- Délibération N°77/2023 Signature de la Convention Territoriale Globale 2 (CTG2) avec la Caisse d’allocations familiales de Martinique
- Délibération N°78/2023 Adoption de la dénomination des voies de la commune
- Délibération N°79/2023 Remplacement de la toiture de la tribune du Stade André KABILE
- Délibération N°80/2023 Attribution de subventions aux associations 2023
- Délibération N°81/2023 Avis sur la révision libre des attributions de compensation de la CAESM
- Délibération N°83/2023 Adoption de la convention de reversement de la subvention accordée par l’Etat dans le cadre de l’AAP « Socle numérique pour les écoles élémentaires » avec la CAESM
- Délibération N°84/2023 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
- Annexe Convention territoriale Globale CAF/ Ville du Saint-Esprit
- Annexe Tableau du Conseil Municipal
- Annexe Plan d’adressage
- Délibération N°66/2023 Contrat de redressement Outremer de la Ville du Saint-Esprit
- Délibération N°67/2023 Correction sur exercices antérieurs des amortissements des immobilisations
- Délibération N°68/2023 Cession de la parcelle W-568 à Carbet Promotion SARL
- Délibération N°69/2023 Transformation d’un poste de Gardien Brigadier de la Police Municipal en poste de Brigadier-Chef principal
- Délibération N°70/2023 Ouverture d’un poste de volontaire territorial en administration – Chargé de développement territorial
- Délibération N°71/2023 Candidature de l’ancien abattoir au label Centre Culturel de Rencontre
- Délibération N°72/2023 Réfection et caniveaux et trottoirs de la Rue Capitaine Pierre-Rose – Projet et plan de financement
- Délibération N°73/2023 Amélioration et modernisation de l’éclairage du Parcours santé – Plan de financement
- Délibération N°74/2023 Rénovation du Foyer rural de Régale – Plan de financement
- Délibération N°75/2023 Aménagement de locaux associatifs sur le Stade André Kabile et les terrains annexes – Plan de financement
- Délibération N°41/2023 Atelier Chantier d’Insertion : Convention de partenariat avec l’association ECO INNOVATION MATINIK
- Délibération N°42/2023 Attribution de subvention aux associations et organismes divers – 2023
- Délibération N°44/2023 Mise à disposition de parcelles communales pour des études relatives à la reconstruction de la STEP de l’Avenir
- Délibération N°45/2023 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de parcelles au quartier Morne Lavaleur
- Délibération N°46/2023 Acquisition de foncier pour régularisation de voirie communale au quartier Nicolas
- Délibération N°47/2023 Protocole transactionnel réglant la participation de la ville à la réalisation d’installation photovoltaïques
- Délibération N°49/2023 Projet de réduction de la vulnérabilité sismique des écoles
- Délibération N°50/2023 Convention d’accompagnement « Démarche Qualité commerces, services et marchés » de la CCIM
- Délibération N°16/2023 Petites Villes de Demain (O.R.T)
- Délibération N°17/2023 Lancement d’une OPAH-RU
- Délibération N°18/2023 Vote du compte de gestion 2022 du comptable public
- Délibération N°20/2023 Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement 2022
- Délibération N°21/2023 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
- Délibération N°22/2023 Vote du budget primitif 2023
- Délibération N°4/2023 Prescription de la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération N°5/2023 Cession de foncier au Service Territorial d’Incendie et de Secours
- Délibération N°6/2023 Rachat de la parcelle N°A117 (Poste de Police) en fin de portage par l’EPFL
- Délibération N°7/2023 Rachat de la Parcelle N° D271 (Gare routière) en fin de portage par l’EPFL
- Délibération N°8/2023 Attribution d’une subvention au profit de la Caisse des Ecoles – Exercice 2023
- Délibération N°9/2023 Attribution d’une subvention au profit du CCAS – Exercice 2023
- Délibération N°10/2023 Autorisation pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement
- Délibération N°11/2023 Apurement du compte 1069 avant le passage au nouveau référentiel M57
- Délibération N°52/2022 Mise en œuvre de la procédure de biens vacants sans maître
- Délibération N°53/2022 Décision modificative N°1 du Budget primitif 2022
- Délibération N°54/2022 Attribution de subvention aux associations et organismes divers Budget 2022
- Délibération N°56/2022 Mise en place d’un Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance
- Délibération N°57/2022 Création d’un City stade
- Délibération N°58/2022 Label « terres de jeux 2024 » Candidature de la Ville
- Délibération N°36/2022 Attribution d’une subvention au collège Edmond Lucien Vallard
- Délibération N°37/2022 Aménagement de locaux associatifs sur le stade Andre Kabile et les terrains annexes
- Délibération N°38/2022 Amélioration et modernisation de l’éclairage du parcours santé
- Délibération N°39/2022 Aménagement d’une ligne droite d’athlétisme sur le stade Andre Kabile
- Délibération N°40/2022 Création d’une station de fitness urbain
- Délibération N°41/2022 Appel à projet 2022 : Schéma stratégique martiniquais des services aux familles
- Délibération N°42/2022 Recrutement d’agents contractuels
- Délibération N°43/2022 Nouveaux tarifs pour les vacataires du secteur culturel
- Délibération N°44/2022 Convention de partenariat avec l’association « Balisaille »
- Délibération N°45/2022 Adhésion à l’association « TDA-PUNR »