La Ville du Saint-Esprit simplifie vos démarches. Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sous format numérique, 7 jours sur 7, 24h sur 24, en vous connectant sur le site dédié. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Un permis ou une déclaration de travaux en quelques clics
Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes au plus techniques :
- Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée ;
- Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non ;
- Déclarations préalables délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade… ;
- Permis de construire maison individuelle (PCMI) ;
- Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA) ;
- Permis de démolir (PdD) ;
- Demandes d’urbanisme dont l’instruction relève de l’État
- Déclarations d’ouverture de chantier (DOC) ;
- Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT).
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision (principalement sollicitée par les notaires).
Comment faire ?
L’accès au guichet nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé. Cette première étape se fait très rapidement, soit avec ses identifiants France Connect, soit en créant un compte à partir de ses données personnelles (nom, prénom, adresse…). Les champs renseignés apparaîtront ensuite automatiquement dans les formulaires de demandes en ligne.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le Service Urbanisme, sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)