Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (dite loi « APER »), la Ville du Saint-Esprit engage une concertation publique afin de recueillir l’avis des habitants sur les zones proposées pour l’implantation prioritaire de projets d’énergies renouvelables.
La période de concertation est ouverte du 16 Juin au 23 juin 2025.
Les zones d’accélérations des énergies renouvelables
Les Zones d’Accélération de production d’Énergies Renouvelables (ZAER) ont été créées par la loi du 10 mars 2023, qui vise à accélérer la production d’énergie renouvelables en France. Cette loi permet aux communes de définir ces zones spécifiques afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Ces zones visent à soutenir l’objectif ambitieux de neutralité carbone d’ici 2050, tout en renforçant la sécurité d’approvisionnement et la souveraineté énergétique du pays.
Les ZAER sont des zones du territoire considérées comme bien adaptées à l’implantation de projets de production d’énergies renouvelables (EnR). Les entreprises seront incitées à privilégier ces zones, pour lesquelles leurs projets seront instruits plus rapidement par les services de l’État. Elles bénéficieront également de conditions économiques avantageuses, notamment pour revendre l’énergie produite aux opérateurs. L’objectif est de faciliter le déploiement de projets de production d’EnR sur le territoire français, afin de réduire de 40%, d’ici à 2050, la consommation d’énergie d’origine fossile et de contribuer à la solidarité entre les territoires.
Pour participer à cet effort collectif, la Ville du Saint-Esprit propose de définir des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur son territoire. Les ZAER ne préjugent en rien la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière.
Quelles sont les filières que la ville souhaite développer?
Le Solaire photovoltaïque et le solaire thermique en toiture
Le photovoltaïque constitue l’un des principaux axes de développement des énergies renouvelables (ENR) sur notre territoire.
Notre proposition est de classer tout le territoire spiritain en zone d’accélération pour le photovoltaïque (production d’électricité) et le solaire thermique (production d’eau chaude).
L’installation de cette énergie renouvelable se fera sous réserve du respect des règles du PLU et de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour une installation située dans le périmètre de 500 mètres d’un monument historique.
La méthanisation
La méthanisation est un procédé naturel qui transforme des déchets organiques (déjections animales, déchets alimentaires, végétaux) en biogaz et en engrais naturel (le digestat).
Le biogaz produit peut être utilisé comme énergie renouvelable pour produire de l’électricité ou alimenter des véhicules.
Ce procédé :
- Valorise les déchets
- Réduit les émissions polluantes
- Soutient l’agriculture locale
- Et produit une énergie propre
Au Saint-Esprit, une zone dédiée à la méthanisation est proposée dans un secteur précis pour la méthanisation des déjections animales d’un éleveur de volailles.
Les énergies renouvelables non adaptées au territoire spiritain
Eolien Terrestre
Une éolienne permet de transformer le vent, ressource naturelle et inépuisable, enénergie électrique.
Un parc éolien de 10 éoliennes (20 MW) produit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 27 000 habitants. En2023, l’éolien couvre ainsi plus de 11 % de l’électricité consommée en France.
Contrainte bloquante pour la ville :
Un éloignement minimal de 500 mètres avec les habitations doit être respecté
Hydroélectricité
L’énergie hydraulique permet de fabriquer de l’électricité, dans les centrales
hydroélectriques, grâce à la force de l’eau. Cette force dépend soit de la hauteur de la chute d’eau (centrales de haute ou moyenne chute), soit du débit des fleuves et des rivières (centrales au fil de l’eau).
Contrainte bloquante pour la ville :
Le débit de nos cours d’eau n’est pas assez fort pour permettre l’installation d’une centrale hydroélectrique.
Géothermie
La géothermie utilise la chaleur du sol pour produire de l’énergie : du chauffage, de l’eau chaude et de la climatisation pour des bâtiments de toutes tailles (maisons, commerces, hôpital,…).
Il est rappelé que l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) n’a pas de caractère contraignant quant à l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable. La localisation d’un projet au sein d’une ZAER ne vaut pas autorisation ; celle-ci demeure soumise à l’instruction réglementaire au cas par cas, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, l’existence de ces zones n’exclut pas la possibilité d’implanter des projets en dehors des périmètres identifiés dans le cadre de cette démarche.
La présente concertation publique se déroule du 6 au 16 juin 2025 inclus.
Les contributions recueillies nourriront la réflexion du conseil municipal en amont de la délibération et de la transmission du dossier aux services de l’État.
À cet effet, vous êtes invités à formuler vos observations en renseignant le formulaire ci-dessous.
Laissez vos commentaires dans le formulaire ci-dessous.